Imprimer

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC, hors participation aux frais d'expédition.

1.2 - B-Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de B-Trading jusqu'au complet encaissement du prix. 

Article 2 - Commande

Vous pouvez également commander par :

• Téléphone au 01 64 00 60 15, du lundi au vendredi de 9H00 à 18H30

Les informations contractuelles sont en langue française.
B-Trading se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par B-trading constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent vous être fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, de ce fait des erreurs peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, nous en informerons le client par mail ou par courrier dès réception des informations fiournies par les fournisseurs.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours de la commande.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. B-Trading se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Seuls les produits expédiés sont débités.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour le premier envoi.
B-Trading ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison. Nous invitons nos clients à consulter régulièrement son Suivi de Commande ou à nous appeler pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à B-Trading toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa ou MasterCard. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par chèque bancaire : dans ca cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Le chèque sera à envoyer à B-TRADING - 2 rue du Pont des Chaises - 77114 HERME - soit par virement bancaire (voir les coordonnées affichées dans la page idoine).

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de B-Trading par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à B-TRADING -  2 rue du Pont des Chaises - 77114 HERME
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, (emballage, accessoires, notice...),non déballés de leur embalage scéllé et en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits descellés par le client.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél: 07 64 00 60 15 - Fax : 01 64 00 60 19 
B-TRADING -  2 rue du Pont des Chaises - 77114 HERME

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Web de B-Trading sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de B-trading est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de B-trading ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays si le produit est livré hors de la CEE.
Dans ce cas, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits qu'il envisage d'importer.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons chaque client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou s'il souhaite des renseignements complémentaires qu'il nous contacte au 01 64 00 60 15

B-Trading n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, B-Trading ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 01 64 00 60 15

En cas d’achat à titre professionnel, B--Trading n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de B-Trading.

Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale
Nous nous engageons à rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.

13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur www.mizu-france.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 01 64 00 60 15. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous invitons à cet égard nos clients à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré par B-Trading,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause le' client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Provins (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion de leur commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne à info@b-trading.fr ou par courrier à B-TRADING -  2 rue du Pont des Chaises - 77114 HERME, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à chaque visiteur ou client.

Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Aperçu avant impression